
Service de location de photomaton
Termes et conditions
Dernière mise à jour : 11 septembre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de
MT’Photo, situé au 23 rue principale, 21170 Aubigny en Plaine, pour la location de Photo Booth via le site mtphoto641.com, et de ses clients.
2. Acceptation des CGV
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Services proposés
MT’Photo propose la location de Photo Booth pour des événements privés ou professionnels. Les prestations comprennent :
- La mise à disposition du Photo Booth pour la durée convenue
- La livraison, installation et récupération du matériel (si inclus dans le contrat)
- Le support technique et la formation d’utilisation
4. Commandes
- Les commandes se font via le formulaire en ligne, par e-mail ou téléphone.
- Toute commande est confirmée par l’envoi d’un devis ou d’un contrat signé.
- Les informations fournies par le client doivent être exactes et complètes.
5. Tarifs et paiement
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
- Un acompte (souvent 30%) est demandé à la réservation pour valider la commande.
- Le solde est à régler avant la livraison/installation du matériel, sauf accord contraire écrit.
- Les modes de paiement acceptés : virement, carte bancaire, espèces.
6. Annulation et remboursement
- Toute annulation doit être faite par écrit.
- En cas d’annulation par le client :
- Plus de 30 jours avant l’événement : remboursement de l’acompte- Entre 15 et 30 jours : 50 % de l’acompte remboursé
- Moins de 15 jours : acompte non remboursable
- MT’Photo se réserve le droit d’annuler une réservation en cas de force majeure, avec remboursement intégral de l’acompte.
7. Responsabilités
- Le client est responsable de l’utilisation correcte du matériel.
- En cas de détérioration ou de perte du Photo Booth, le client devra rembourser la valeur du matériel.
- MT’Photo ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’événement ou à l’utilisation du Photo Booth.
8. Propriété intellectuelle
- Les photos prises par le Photo Booth restent la propriété du client.
- Le site et ses contenus (textes, images, logos) sont la propriété de MT’Photo et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
9. Données personnelles
- Les données collectées sont utilisées pour la gestion des réservations et la communication avec le client.
- Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la Politique de Confidentialité.
10. Loi applicable et litiges
- Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.